POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
TRAFICOM MUSIK accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer le plus clairement possible de nos engagements et mesures mis en œuvre afin de veiller au respect de vos données personnelles au regard des réglementations européennes et françaises applicables.
Cette politique s’applique à l’ensemble des services proposés sur le site internet https://www.traficom-musik.com, appartenant à la société TRAFICOM MUSIK S.A.R.L (ci-après dénommé « le Site »).
Cette politique est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). Elle pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Cnil.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté : www.cnil.fr.
Qui traite vos données personnelles ?
Le responsable de traitement qui définit les finalités et les moyens des traitements des données à caractère personnel du Site est : TRAFICOM MUSIK S.A.R.L - 12 Rue Molière - 92400 Courbevoie FRANCE - R.C Nanterre 38044983500020
Pourquoi utilise-t-on vos données personnelles ?
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour les finalités et conformément aux bases légales suivantes :
Gestion des commandes et de la relation Client : nous avons besoin des données personnelles qui vous concernent pour la gestion de vos commandes et ses suites [les livraisons, les factures, la comptabilité, le suivi de la relation client etc. (réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente etc.)]. Elles nous permettent de vous expédier vos Produits et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’indisponibilité momentanée ou définitive du ou des Produits que vous avez commandé ou en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu de livraison du ou des Produits que vous avez commandé(s).
Catégorie de données concernées : données personnelles d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale), données personnelles sur les achats réalisés, données personnelles sur vos réclamations.
Base légale : le contrat que vous avez souscrit.
Le paiement de vos commandes : la transaction monétaire est assurée par PAYPAL, système de paiement en ligne sécurisé. Nous ne collectons pas vos données bancaires. Vos données bancaires sont collectées uniquement par notre prestataire de services (sous-traitant) de paiement PAYPAL, certifié PCI-DSS (norme de sécurité bancaire) qui permet de garantir la sécurité des paiements.
Catégorie de données concernées : données bancaires (des données relatives au(x) moyen(s) de paiement (numéro de carte bancaire, numéro d’IBAN, RIB etc.).
Base légale : le contrat que vous avez engagé auprès de PAYPAL lors de la phase de paiement.
La gestion de réclamations ou demandes de droits et répondre aux éventuelles demandes de tiers habilités par la loi à nous demander de communiquer vos données de navigation et/ou vos données personnelles.
Catégorie de données concernées : données personnelles d’identification (notamment, le nom, prénom, adresse physique, adresse email, numéro de téléphone), contenu de la réclamation/ de la demande.
Base légale : nos obligations légales.
Envoi de newsletters, communications commerciales suite à l’inscription sur le Site ou l’abonnement à une newsletter : nous pouvons vous adresser des emails personnalisés pour vous recommander des produits et/ou services similaires ou analogues à ceux déjà commandés qui correspondent à vos centres d’intérêts ou vous tenir informés de notre actualité. Lorsque vous vous êtes abonnés, nous vous adressons également des newsletters.
Catégorie de données concernées : données d’identification (nom, prénom, adresse email).
Bases légales :
- le consentement : pour recevoir les communications électroniques informant de l’actualité du Site, de TRAFICOM MUSIK S.A.R.L. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment à partir du lien de désabonnement proposé dans toutes les communications.
- L’intérêt légitime : lorsqu’il s’agit de produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. Vous disposez de la faculté de vous y opposer.
Quand vos données sont-elles collectées ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand vous :
- créez votre Compte client sur le Site ;
- effectuez une commande d’un ou plusieurs Produits sur le Site ;
- naviguez sur le Site et consultez les offres ;
- contactez le Service Clients ;
- vous abonnez à la newsletter.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.
Que se passe-t-il lorsque vous achetez un Produit sur le Site ?
Lorsque vous naviguez sur le Site, vous avez parfois la possibilité d’acheter un ou plusieurs Produits.
Les données personnelles vous concernant sont alors collectées par TRAFICOM MUSIK S.A.R.L.
Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande (facturation, remise du Produit, etc.) et aux relations commerciales. Elles sont également conservées à des fins de sécurité notamment pour éviter la fraude, ainsi que pour respecter les obligations légales et réglementaires. Elles permettent également d’améliorer et de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les données personnelles nous permettent de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d’indisponibilité momentanée ou définitive du ou des Produits que vous avez commandé(s) ou en cas d’annulation ou de modification de date, d’horaire ou de lieu de livraison du ou des Produits que vous avez commandé(s). Dans le cadre votre commande, les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers.
Vos données de moyen de paiement, tel que votre carte bancaire ou votre RIB en cas de paiement différé, sont chiffrées et uniquement traitées par PAYPAL, notre prestataire (sous-traitant) de paiement sécurisé.
Qu’en est-il des données personnelles des mineurs ?
Le Site marchand n’est pas destiné aux mineurs. En conséquence nous ne traitons pas de données personnelles concernant les mineurs.
Quelles sont les communications que vous êtes susceptible de recevoir ?
- Emails de service : suite à une commande, vous recevrez un email afin de vous permettre de suivre votre commande ou l’exécution de votre contrat (confirmation de commande, information sur la livraison, etc.). Ces messages de service sont nécessaires à la bonne exécution des commandes et services que vous avez sollicités. La réception de ces informations n’est pas liée aux choix que vous avez exprimé pour la réception des newsletters et communications commerciales.
- Communications commerciales pour des produits et/ou des services analogues : Suite à une commande passée sur le Site et si vous ne vous y êtes pas opposé, vous pourrez recevoir nos communications commerciales et offres par communication électronique (email). Ces communications vous permettent de vous tenir informés de notre actualité et de nos offres sur des produits et/ou services analogues à ceux que vous auriez déjà commandés.
Vous avez la faculté de vous y opposer :
- en cliquant sur le lien hypertexte de désinscription fourni dans les communications ;
- en contactant TRAFICOM MUSIK S.A.R.L - 12 Rue Molière 92400 Courbevoie FRANCE - rgpd@traficom-musik.com - +33(0)1 43 33 99 61
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Nous avons déterminé des règles concernant la durée de conservation des données personnelles qui n’excède pas la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement pour lesquelles elles ont été collectées :
- Si vous êtes déjà client et avez effectué des commandes, les informations de votre compte client (historique de commandes etc.) sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.
- Sur les informations relatives au Compte client sans aucun acte d’achat : 3 ans à compter de la date de création de compte.
- Pour les inscrits aux Newsletters: 3 ans à compter du dernier contact positif et explicite de l’utilisateur (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel etc.).
- Les données pseudonymes associées aux cartes de paiement sont conservées par les partenaires financiers le temps de la réalisation de la transaction (pour un paiement unique), puis sont archivées 13 mois à compter de la date du débit ou 15 mois pour les cartes de paiement à débit différés, à des fins de preuve, en cas de contestation de la transaction.
Au terme de ces périodes vos données sont soit supprimées soit archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, facturation, garantie, litiges…).
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification des données vous concernant.
Vous pourrez également exercer votre droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité des données. Il est également possible de demander de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.
Si vous souhaitez vous désabonner à la newsletter du Site, vous pouvez le faire à tout moment directement en cliquant sur le lien de désinscription présent sur chacun des mails reçus ou en nous contactant : TRAFICOM MUSIK S.A.R.L - 12 Rue Molière 92400 Courbevoie FRANCE - rgpd@traficom-musik.com - +33(0)1 43 33 99 61
Pour accéder à vos données et exercer vos autres droits, vous pouvez écrire à : TRAFICOM MUSIK S.A.R.L - 12 Rue Molière 92400 Courbevoie FRANCE
Nous vous précisons que ces droits ne sont pas absolus. Il y a parfois des raisons (obligations légales, respect de nos engagements contractuels envers vous etc.) qui ne nous permettent pas de répondre favorablement à votre demande. Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.
Afin de pouvoir identifier votre Compte Client nous vous invitons à nous indiquer l’adresse email grâce à laquelle vous avez créé votre Compte Client.
En outre, afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence Client. Certaines demandes d’exercice de vos droits (droit d’accès) devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature afin de vérifier votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande qui pourra être porté à 3 mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que vos coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes. Conformément aux dispositions légales, vous êtes informés que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat. Vous pouvez donc vous opposer au démarchage téléphonique des sociétés dont vous n’êtes pas Client en vous inscrivant sur www.bloctel.gouv.fr.
Coordonnées du DPO
Vous avez la possibilité d’adresser vos questions ou réclamations concernant le respect de vos données personnelles en vous adressant à la Déléguée à la Protection des Données (DPO) de TRAFICOM MUSIK S.A.R.L : dpo@traficom-musik.com.
Qui sont les destinataires de vos données ?
TRAFICOM MUSIK S.A.R.L
Vos données sont-elles envoyées en dehors de l’Union Européenne ?
Non
Comment protégeons-nous vos données ?
Nous prenons diverses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. En particulier :
L’accès aux bases de données est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions (procédés d’authentification des personnes ayant accès aux données).
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, nous nous sommes assurés que les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
Mise à jour et modification de la politique de protection des données
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier à tout moment cette politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité de traitement de données personnelles, nous fournirons à toutes les personnes s’étant identifiées auprès de nos services un email au sujet de cette autre finalité. Ceci afin de s’assurer que vous disposez d’un délai raisonnable pour exercer vos droits en vertu de la législation en vigueur.
Nous vous encourageons néanmoins à consulter régulièrement la politique de protection des données afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos données à caractère personnel prévues sur le présent Site.
Cette politique a été mise à jour le 10 Avril 2024.